997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.
997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.
